ART. 2	N°CL82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - (N° 1494)
Adopté
AMENDEMENT N°CL82
présenté par
M. Ferracci, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après lemot : 
« personnalités », 
insérer le mot : 
« indépendantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles personnalités désignées dans le comité des parties prenantessont choisies pour leur compétence mais aussi en s’assurant qu’ilsprésentent les garanties d’indépendance suffisantes.