APRÈS ART. 4	N°100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°100
présenté par
M. Sorre, Mme Klinkert, M. Buchou, M. Zulesi, M. Metzdorf, M. Roseren, M. Vignal, Mme Rilhac, Mme Métayer, M. Giraud, M. Vojetta, M. Travert et M. Pellerin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.