AVANT ART. PREMIER	N°1004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1004
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au sens de la présente loi, onentend par les termes d’industrie verte, les activités économiquesde production de biens matériels, dont les processus de fabricationet les biens produits répondent aux exigences de réduction despressions sur l’environnement et sur le climat, de résilience etd’adaptation face au changement climatique, de réduction de laconsommation des ressources naturelles et de respect des limitesplanétaires. L’industrie verte intègre pleinement les principes del’économie circulaire, de l’économie de la fonctionnalité et de lacoopération. Elle est démocratiquement et territorialementplanifiée. Elle anticipe les effets rebond de la consommation.L’industrie verte concourt à améliorer la qualité de vie, enrépondant aux besoins essentiels permettant d’assurerl’épanouissement et la santé de chaque personne, en réduisant lesinégalités ainsi qu’en respectant les droits humains et les droitsdes travailleurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lanotion d’industrie verte.
Il précise ainsi qu’au sens de laprésente loi, on entend par les termes d’industrie verte, lesactivités économiques de production de biens matériels, dont lesprocessus de fabrication et les biens produits répondent auxexigences de réduction des pressions sur l’environnement et sur leclimat, de résilience et d’adaptation face au changementclimatique, de réduction de la consommation des ressourcesnaturelles et de respect des limites planétaires. L’industrie verteintègre pleinement les principes de l’économie circulaire, del’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Elle estdémocratiquement et territorialement planifiée. Elle anticipe leseffets rebond de la consommation. L’industrie verte concourt àaméliorer la qualité de vie, en répondant aux besoins essentielspermettant d’assurer l’épanouissement et la santé de chaquepersonne, en réduisant les inégalités ainsi qu’en respectant lesdroits humains et les droits des travailleurs.
Cet amendement est issu d’une proposition du groupeEcologiste-NUPES en commission.