ART. PREMIER	N°1006	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1006
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« et après le mot :« air », sont insérés les mots : « et de l’eau,de protection de la santé humaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’intégrer la lutte contre la pollution de l’eauet la protection de la santé humaine aux objectifs fixés par leschéma régional d’aménagement, de développement durable etd’égalité des territoires (SRADDET).
L’utilisation variée des composéschimiques per et polyfluoroalkylées (PFAS) et leur caractère trèspersistant dans l’environnement sont un enjeu crucial pourl’environnement et pour la santé. Sur ce sujet, le Gouvernement n’apas su prendre de mesure ambitieuse puisque lors de la présentationde son plan PFAS, le 17 janvier 2023, il s’est contenté de grandesdéclarations sans mesure de réduction contraignante. En effet, leplan d’action renvoie au niveau européen la mise en place d’uneinterdiction pour supprimer les risques liées à l’utilisation desPFAS, et ne prévoit aucune norme pour réduire les émissions desindustriels. Pourtant, selon Le Monde, ​​16 millions d’Européens,dont 2 millions de Français, seraient affectés par des pathologies(cancers, baisse de la fertilité, problèmes cardio-vasculaires…)dues à une exposition à ces substances par leur alimentation. Eneffet, la déclinaison de PFAS dans l’eau, l’air, les sols ou encoreles sédiments contamine tous les organismes vivants par la chaînealimentaire.
Ainsi, en s’inspirant d’unamendement déposé par le groupe Ecologistes en commission, nousproposons d’inclure aux objectifs de lutte contre le changementclimatique déclinés dans les SRADDET : la protection de la santéhumaine et la lutte contre la pollution de l’eau.
Cet amendement permettrait de donner, via les SRADDET, lacompétence aux régions d’élaborer une stratégie pour répondre à cesobjectifs. Il est issu d’une proposition du groupe Ecologiste-NUPESen commission.