ART. PREMIER	N°1008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1008
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« et, après le mot :« air, », sont insérés les mots : « depréservation et de réutilisation de la ressource eneau, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’intégrer la préservation et la réutilisation dela ressource en eau dans les objectifs obligatoires desSRADDET.
Eu égard à la raréfaction de l’eaudisponible, notamment en période de sécheresse, et du nécessairearbitrage dans le partage de la ressource entre les différentsbesoins du territoire, cet objectif nous apparaît complémentaireaux objectifs actuels du schéma régional d’aménagement, dedéveloppement durable et d’égalité des territoires.
Cet amendement est issu d’une proposition d’amendement Modem,retiré en commission.