ART. 1ER BIS A	N°1015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1015
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Pour accélérer la transitionécologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore unestratégie nationale « industrie verte » pour la période2023‑2030.
« Cette stratégie détermineles filières stratégiques qui doivent être implantées oudéveloppées prioritairement sur le territoire national. Ellefavorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits etprocédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie lesbesoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle tient compte desobjectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction del’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit lesengagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notammenten termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle vise à garantir unebalance commerciale nulle ou positive pour les produitsmanufacturés.
« Elle est élaborée enassociant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que desreprésentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuiesur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et descomités stratégiques de filières. Le Conseil national de latransition écologique et le Haut Conseil pour le climat sontégalement consultés.
« La stratégie nationale« industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devantle Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose que la stratégie nationale industrie verte2023-2030 prévoie de garantir une balance commerciale nulle oupositive pour les produits manufacturés, en vue de résorber notredéficit commercial, d’assurer notre souveraineté industrielle et deréduire notre empreinte carbone et environnementale.
Il est urgent de planifier larésorption de notre déficit commercial : en 2022, la France aatteint un déficit commercial record depuis 1949, à 163,6 milliardsd’euros. La facture énergétique (115 milliards d’euros de déficitcommercial en matière d’énergie en 2022) n’explique pas tout.
En effet, selon leHaut-Commissariat au Plan, la consommation intérieure est “trèslargement insatisfaite par la production nationale”. Sur les 9 781produits étudiés, les deux tiers (environ 67%) sont en déficitcommercial en 2022.
Le déficit commercial français enmatière de produits manufacturés est notamment très dégradé (-78,5milliards d’euros en 2022). D’après le Haut-Commissariat au Plan,la profonde désindustrialisation que connaît la France depuis 40ans a entraîné “un phénomène de repli productif”. Celui-ci a desconséquences dramatiques en termes d’emplois et de souverainetéindustrielle.
Par ailleurs, selon les chiffres del’Ademe pour 2021, les émissions associées aux importationsreprésentent un peu plus de la moitié (51 %) de l’empreinte carbonedes français. Elles proviennent des biens et services importés etdestinés à la demande finale intérieure pour 132 millions de tonnesd’équivalent CO2, et des matières premières ou des produitssemi-finis importés et consommés par l’appareil productif intérieurpour 176 millions de tonnes d’équivalent CO2.
Pour mener une stratégieindustrielle compatible avec les exigences de la bifurcationécologique, il convient donc de se fixer a minima l’objectif d’undéficit commercial nul.