ART. 1ER BIS A	N°1018	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1018
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Pour accélérer la transitionécologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore unestratégie nationale « industrie verte » pour la période2023‑2030.
« Cette stratégie détermineles filières stratégiques qui doivent être implantées oudéveloppées prioritairement sur le territoire national. Ellefavorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits etprocédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie lesbesoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle tient compte desobjectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction del’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit lesengagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notammenten termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle est élaborée enassociant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que desreprésentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuiesur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et descomités stratégiques de filières. Le Conseil national de latransition écologique et le Haut Conseil pour le climat sontégalement consultés.
« La stratégie nationale« industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devantle Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose le rétablissement de l’article 1er bis Atel qu’adopté par le Sénat. Celui-ci propose que pour accélérer latransition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’Étatélabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période2023‑2030.
Cette stratégie détermineraitnotamment les filières stratégiques qui doivent être implantées oudéveloppées prioritairement sur le territoire national, en tenantcompte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière deréduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elledéfinirait les engagements attendus de l’ensemble des acteursconcernés, notamment en termes de réduction des impactsenvironnementaux.
Cette stratégie ferait l’objet d’undébat annuel devant le Parlement et serait élaborée en associantl’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que desreprésentants des acteurs publics et privés pertinents, ets’appuierait sur les travaux menés par le Conseil national del’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseilnational de la transition écologique et le Haut Conseil pour leclimat sont également consultés.
Nous considérons que l’élaborationd’une telle stratégie, ainsi qu’un débat annuel devant leParlement, constituent un minimum en termes de planificationécologique dans le secteur de l’industrie.