ART. 1ER BIS A	N°1023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1023
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Pour accélérer la transitionécologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore unestratégie nationale « industrie verte » pour la période2023‑2030.
« Cette stratégie détermineles filières stratégiques, notamment en matière de transformationdes matières premières en matériaux bruts, qui doivent êtreimplantées ou développées prioritairement sur le territoirenational. Elle favorise la recherche et l’expérimentation denouveaux produits et procédés contribuant à la transitionécologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et enproduits.
« Elle tient compte desobjectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction del’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit lesengagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notammenten termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle encourage lesentreprises qui s’installent, ou se réinstallent, et produisent enFrance, en tenant compte de la réduction des impactsenvironnementaux engendrée par la relocalisation sur le territoirenational.
« Elle évalue les moyensfinanciers nécessaires au développement de l’industrie verte. Ellefixe des objectifs de financement public pour les filièresstratégiques.
« Elle est élaborée enassociant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que desreprésentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuiesur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et descomités stratégiques de filières. Le Conseil national de latransition écologique et le Haut Conseil pour le climat sontégalement consultés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de réintroduire une version complétée del’article 1er bis A, supprimé en commission.
Le contenu de la stratégienationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030 est ainsiprécisé avec divers ajouts issus de propositions des groupes desRépublicains, de Rennaissance ou encore de LIOT. Tout d’abord,cette stratégie doit intégrer pleinement les entreprises liées à laproduction ou à la transformation de matières premières comme lamétallurgie, la sidérurgie, la papeterie ou encore la chimie. Ladécarbonation de ces filières est essentielle et constitue unepriorité pour atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale BasCarbone. Avec un parc d’usines françaises et européennesvieillissantes, beaucoup d’entreprises se retrouvent confrontéesaux enjeux de sobriété.
Ensuite, puisqu’une majeure partie des produits consommés dans lespays de l’Union Européenne est fabriquée en dehors du continent,nous proposons d’incure à la stratégie « industrie verte » desexigences de production locale. Une analyse d’août 2022 de l’INSEEestimait qu’« un tiers environ de l’empreinte de l’UE correspond àdes processus de production localisés en dehors de son territoire». Ainsi, il nous faut une industrie capable de répondre auxbesoins de manière sobre en réduisant l’empreinte carbone engendréepar le transport des marchandises à travers le monde.
Enfin, le volet financier de ceprojet de loi devrait être examiné dans le cadre du futur projet deloi de finances pour 2024. Cela consistera principalment en uncrédit d’impôt en faveur des entreprises investissant dans laproduction de batteries, panneaux solaires, éoliennes et pompes àchaleur. Tout comme le groupe LIOT, à l’origine de cetteproposition, nous estimons qu’il est pertinent de d’ajouter unvolet financier à cette stratégie nationale « industrie verte »,afin de permettre aux acteurs économiques et industriels concernés,une meilleurs visibilité des fonds mobilisables pour leurdécarbonation.
Cet amendement a été travaillé surla base de différentes propositions des groupes Renaissance, LesRépublicains et LIOT en commission.