ART. 1ER BIS A	N°1027	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1027
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« I. – Pouraccélérer la transition écologique et la décarbonation del’industrie, l’État élabore une stratégie nationale« industrie verte » pour la période 2023‑2030.Cette stratégie favorise la recherche et l’expérimentation denouveaux produits et procédés contribuant à la transitionécologique et à la résilience industrielle du pays. Elle identifieles besoins nationaux en matériaux et en produits. Elle tientcompte en permanence des contraintes et spécificités descollectivités relevant des articles 73 et 74 de laConstitution.
« II. – La stratégienationale « industrie verte » détermine également desobjectifs cibles de production industrielle sur le territoirenational de produits finis et de composants de produits finis, dansdes filières considérées comme stratégiques pour la transitionécologique et la souveraineté nationale. Les filières stratégiquesa minima concernées par ces objectifs cibles sont lessuivantes :
« – Energiesrenouvelables ;
« –Véhicules électriques etbatteries ;
« – Matériel roulant àdestination du transport ferré et matériel à destination du réseaude transport ferré ;
« – Médicaments d’intérêtthérapeutique majeur tels que définis par l’Agence nationale desécurité du médicament et des produits de santé ;
« – Produitsd’habillement, chaussures et accessoires ;
« – Produits del’information et de la télécommunication ;
« – Produitsagro-alimentaires et emballages agro-alimentaires.
« III. – Lesobjectifs cibles sont chiffrés et exprimés en unité de composantsou de produits finis par rapport à la demande intérieure finale deces composants ou produits finis également exprimée en unité. Lamoyenne de ces objectifs cibles de production nationale doitatteindre 30 % ou plus en 2030 pour chacune des filièresmentionnées au II.
« IV. – La stratégienationale industrie verte détermine également les volumes de miseen marché des produits, compatible avec les objectifs de réductiondes émissions nationales et importées mentionnés au I. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose le rétablissement de la stratégienationale industrie verte 2023-2030 prévue par les sénateurs, enl’enrichissant de façon à préciser que celle-ci prévoit égalementde mettre en place des objectifs-cibles de production nationaledans les filières stratégiques qui contribuent à la réduction del’empreinte carbone de la France et à la résilience industrielle dupays. L’amendement prévoit également que la stratégie nationaleindustrie verte détermine les volumes de mise en marché desproduits, compatible avec les objectifs de réduction des émissionsnationales et importées.
Les filières stratégiquesconcernées sont a minima les suivantes : énergies renouvelables,véhicules électriques, transports ferrés, médicaments, produitstextiles, produits électriques et électroniques. En effet, dans untriple enjeu de réindustrialisation de notre territoire national,de souveraineté industrielle et de respect de la trajectoire deréduction de notre empreinte carbone, telle que définie par laSNBC, l’État doit se doter d’outils et de moyens permettantd’assurer ces objectifs. Car ces filières stratégiques, tant pournotre souveraineté, que pour notre sécurité ou pour le respect denos objectifs climatiques, sont en danger. La puissance publiquedoit ainsi fixer des objectifs de production nationale pour assurersa sécurité et contrôler sa baisse d’émissions.
Si le nombre de véhiculesindividuel ainsi que le poids des véhicules électricules et de leurbatterie doivent être réduits, il est également très préjudiciableque les véhicules électriques soient importés plutôt que produits.Or, la part de production de véhicules de particulier fabriqués enFrance par des constructeurs français au niveau européen est passéede 56% en 2003 à 23% en 2021. Cela s’est encore plus aggravé en2021 et en 2022.
Le développement des transportsferrés joue un rôle essentiel dans la réduction de nos émissions degaz à effet de serre. Selon l’Agence européenne pourl’environnement (AEE), le transport ferroviaire représente environ0,5 % des émissions totales de CO2 liées aux transports en Europe.En comparaison, le transport routier représente plus de 70 % de cesémissions. En raison de sa faible empreinte carbone, ledéveloppement du transport ferroviaire est considéré comme unemesure importante pour réduire les émissions de gaz à effet deserre et lutter contre le changement climatique. Selon le Grouped’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), letransport ferroviaire, en particulier pour les longues distances,peut contribuer de manière significative à la décarbonation dusecteur des transports. Or, la situation de Valdunes, dernierspécialiste de production de roues et essieux pour les trains,tramways et métros, localisé en France, menacé d’arrêter sonactivité, suite au départ de son actionnaire majoritaire chinois,nous rappelle l’importance d’organiser, par la puissance publique,la production dans ces secteurs stratégiques.
Concernant les médicaments, unfrançais sur trois a rencontré des pénuries en pharmacie. La Francedépend à hauteur de 60 à 80% des importations, notamment de laChine, pour la production de médicaments dit matures(antibiotiques, anesthésie) et à 95% pour les biomédicaments,notamment les vaccins.
Ensuite, alors que l’on sait quechaque kilo de textile produit en France réduit de moitié notreempreinte carbone par rapport à une production en Chine parexemple, et qu’en France le textile d’habillement et de linge demaison est importé à 95,7%, il est impératif de fixer desobjectifs-cibles de production française de filière textile.
Enfin, concernant les produitsélectriques et électroniques, ils sont importés à 92,5%.