ART. 1ER BIS A	N°1028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1028
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« I. – Pouraccélérer la transition écologique et la décarbonation del’industrie, l’État élabore une stratégie nationale« industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« II. – Cettestratégie détermine les filières stratégiques qui doivent êtreimplantées ou développées prioritairement sur le territoirenational. Elle favorise la recherche et l’expérimentation denouveaux produits et procédés contribuant à la transitionécologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et enproduits.
« III. – Cettestratégie permet d’atteindre l’objectif de réduction de 55 %des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’industried’ici 2030. La stratégie nationale contribue également à l’atteintede l’objectif de zéro artificialisation nette en 2050. Elle définitles engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, parfilières industrielles, notamment en termes de réduction desimpacts environnementaux.
« IV. – Elle estélaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités,ainsi que des représentants des acteurs publics et privéspertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseilnational de l’industrie et des comités stratégiques de filières. LeConseil national de la transition écologique et le Haut Conseilpour le climat sont également consultés. Elle tient compte enpermanence des contraintes et spécificités des collectivitésrelevant des articles 73 et 74 de la Constitution.
« V. – La stratégienationale « industrie verte » fait l’objet d’un débatannuel devant le Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose d’inscrire l’objectif de réduction desémissions de l’industrie dans la stratégie nationale “industrieverte”.
L’industrie a entamé sa transitioncarbone au début des années 1990, principalement l’industriechimique grâce à de nouvelles technologies de production moinsémettrices de protoxyde d’azote (N2O). Les autres industries n’ontpas engagé de transformations environnementales et la réduction deleurs émissions est à imputer aux fermetures de sites,délocalisations et importations. Ces dernières années, en dehors dela réduction des émissions causée par la diminution de laproduction pendant la crise économique de 2008, les émissions dusecteur n’ont pratiquement pas diminué. Le budget carbone de laStratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) alloué au secteur del’industrie a été respecté seulement en 2020, du fait duralentissement économique lié à la pandémie et pourrait l’être pourl’année 2022, placée sous le signe de la sobriété énergétiqueforcée.
Ainsi, l’industrie n’a pas démontréde manière convaincante qu’elle a entrepris les mesures nécessairespour amorcer une réduction continue et durable de ses émissions. Ilreste incertain qu’elle soit en mesure de respecter les futursobjectifs de la SNBC alignés avec le paquet européen “Fit for 55”plus ambitieux. Ces nouveaux objectifs pourraient se traduire parune réduction des émissions de l’industrie de 5% par an, entre 2021et 2030. Pourtant, la stagnation des émissions industrielles et leretard pris par l’industrie lourde dans sa transition carbone nepeuvent être expliqués par l’absence de soutien public àl’investissement. En effet, que ce soit au niveau européen oufrançais, les aides aux industries ont été nombreuses. L’État doitdonc se doter d’objectifs clairs de réduction des émissions del’industrie et les inscrire dans la loi.