ART. 1ER TER	N°1036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1036
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER TER
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Après la quatrième phrasedu 3° de l’article L. 141‑2 du code del’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ilprécise les cibles indicatives de production nationale desprincipaux composants et matériels nécessaires au déploiement desénergies renouvelables en tenant compte des objectifs de puissanceinstallée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsrétablir l’article 1 ter introduit par le Sénat. Cet articleprévoit que des cibles indicatives de production nationale desprincipaux composants et matériels nécessaires au déploiement desénergies renouvelables soient fixées dans la programmationpluriannuelle de l’énergie (PPE).
Cette mesure de planification estprimordiale pour assurer notre souveraineté industrielle sur lesecteur stratégique des énergies renouvelables.