ART. 1ER TER	N°1037	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1037
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER TER
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Après la quatrième phrase du3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, sontinsérées deux phrases ainsi rédigées : « Il précise lescibles indicatives de production nationale des principauxcomposants et matériels nécessaires au déploiement des énergiesrenouvelables en tenant compte des objectifs de puissanceinstallée. Il définit également des objectifs pour le recyclage, leréemploi et la réutilisation ou la régénération des principauxcomposants de ces composants et matériels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsrétablir l’article 1 ter introduit par le Sénat, en y faisant unajout. Cet article prévoit que des cibles indicatives de productionnationale des principaux composants et matériels nécessaires audéploiement des énergies renouvelables soient fixées dans laprogrammation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Cette mesure de planification estprimordiale pour assurer notre souveraineté industrielle sur lesecteur stratégique des énergies renouvelables. Nous proposons iciune nouvelle version de cet article, dans laquelle nous ajoutons àces cibles de production des objectifs pour le recyclage desprincipaux composants utilisés dans les filières EnR.