ART. 2	N°1056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1056
présenté par
M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 16 par lesmots et la phrase suivante :
« , en garantissant que lapériode de consultation du public ne soit pas réduite. Cetteconsultation du public ne peut commencer qu’une fois l’avis del’autorité environnementale publié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousdemandons a minima que la période de consultation du public ne soitpas réduite. Cette période ne peut démarrer qu’une fois l’avis del’autorité environnementale publié.
Par ailleurs, nous réiterons lefait que la participation du public ne retarde pas le bondéploiement des projets et permet d’ailleurs une meilleureacceptation de ces projets sur les territoires.
A ce sujet, le Conseil d’Etatrelève, dans son avis sur le projet de loi, que “le séquençageactuel des phases d’examen, de consultation puis de décision pourl’instruction des demandes d’autorisation environnementale n’estque partiellement et indirectement à l’origine des délais excessifsde traitement de ces demandes et que, par suite, des réformes deprocédure ne suffiront pas à accélérer la délivrance desautorisations environnementales si des mesures d’accompagnement nesont pas prévues, tant pour parvenir à une amélioration de laqualité des dossiers de demande d’autorisation que pour assurer lamise à disposition des services instructeurs de moyens adaptés”. Ilest donc urgent d’augmenter les moyens des servicesinstructeurs.