ART. 2	N°1058	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1058
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
I. – Après la deuxièmephrase de l’alinéa 24, insérer la phrase suivante :
« Cette enquête ne peut setenir au mois d’août ; le cas échéant, toute enquête en coursau 31 juillet voit sa durée prolongée de 31 jours. »
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante :
« La consultation ne peut setenir au mois d’août ; le cas échéant, toute enquête en coursau 31 juillet voit sa durée prolongée de 31 jours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendment, nous souhaitonsempêcher la tenue d’enquêtes ou de consultations publiques au coursdu mois d’août.
Il s’agit d’un amendement porté parcertains collègues lors de la commission.
Afin de garantir la participationdu public et d’assurer le bon déroulé des enquêtes et consultationspubliques, il paraît nécessaire d’exclure le mois d’août au coursduquel les citoyens et ciotyennes sont moins disponibles. En effet,certains et certaines d’entre eux partent en vacances, ce quiempêche une participation effective des citoyens.
Dès lors, nous proposons que lesenquêtes débutées avant le mois d’août se voient prolongées d’unedurée de 31 jours.