ART. 2	N°1060	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1060
présenté par
M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À l’alinéa 34, après lemot :
« postale »,
insérer les mots :
« , sous forme physique dansles maisons de services au public du ressort territorialconcerné, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsrendre possible la participation du public sous forme physique.Ainsi, avec un tel amendement, nous souhaiterions que le publicpuisse faire parvenir ses observations et ses propositions sousforme physique dans les maisons de services au public du ressortterritorial concerné.
Donner la possibilité de participersous forme physique permet de garantir une plus grande inclusivitédes citoyens et des citoyennes, alors 13 millions de Français etFrançaises sont touchés par l’illectronisme, c’est-à-dire ladifficulté voire l’incapacité à se servir des outilsnumériques.
Cet amendement est inspiré d’uneproposition portée par les députés Socialistes et apparentés lorsde l’examen en commission.