ART. 4 A	N°1071	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1071
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4 A
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Les projets territoriauxd’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avecl’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif destructuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre d’unécosystème industriel territorial.
« Ils participent à laconsolidation de filières territorialisées et des modèleséconomiques circulaires, à la durabilité des ressources, àl’allongement de l’usage des produits, leur réemploi et leurrégénération. Ils favorisent la résilience économique etenvironnementale des filières territorialisées pour une industriedurable et contribuent à la garantie de la souverainetéindustrielle nationale.
« À l’initiative de l’État etde ses établissements publics, des collectivités territoriales, desassociations, des microentreprises, petites et moyennes entreprisesdéfinies à l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août2008 de modernisation de l’économie et d’autres acteurs duterritoire, ils sont formalisés sous la forme d’un contrat entreles partenaires engagés.
« Un réseau national desprojets territoriaux d’industrie circulaire suit le déploiement deces projets territoriaux d’industrie circulaire, met en avant lesbonnes pratiques et construit des outils méthodologiques au servicedes collectivités territoriales et des partenaires économiques etassociatifs.
« Les projets territoriauxd’industrie circulaire s’appuient sur un diagnostic partagé del’industrie et de l’économie circulaire sur le territoire et ladéfinition d’actions opérationnelles visant la réalisation duprojet.
« Ils peuvent mobiliser desfonds privés. Ils peuvent également générer leurs propresressources. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde réintroduire l’article 4 A qui vise à créer des projetsterritoriaux d’industrie circulaire à l’image des projetsalimentaires territoriaux.
Ces projets territoriauxd’industrie circulaire seraient élaborés de manière concertée avecl’ensemble des acteurs d’un territoire, afin de répondre àl’objectif de structuration de l’économie circulaire et de mise enœuvre d’un écosystème industriel territorial.
Ces projets territoriaux semblentêtre des outils utiles pour mettre en oeuvre la planificationécologique.