ART. 5	N°1091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1091
présenté par
M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« a bis) Ledernier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées :« Dans les trois années suivant la publication des résultatsde ce test, le maire ou le président de l’établissement public decoopération intercommunale peut solliciter une nouvelle analyse parune entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués.Cette analyse est à la charge de l’exploitant. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsdonner la possibilité aux collectivités locales de vérifier labonne dépollution des sites suite à un arrêt définitif d’uneinstallation industrielle.
Le code de l’environnement prévoitque l’exploitant fasse attester, par une entreprise certifiée dansle domaine des sites et sols pollués ou disposant de compétenceséquivalentes en matière de prestations de services dans ce domaine,de la mise en œuvre des mesures relatives à la mise en sécuritéainsi que de l’adéquation des mesures proposées pour laréhabilitation du site, puis de la mise en œuvre de cesdernières.
Avec cet amendement, il est proposéque dans les trois années suivant la publication des résultats dece test, le maire ou le président de l’établissement public decoopération intercommunale peut solliciter une nouvelle analyse parune entreprise certifiée dans le domaine des sites et solspollués.
En effet, certaines pollutions nesont pas détectables immédiatement au moment de la réhabilitationd’un site et nécessitent un suivi dans le temps.
Cette proposition est issue d’unamendement déposé par le groupe écologiste.