APRÈS ART. 19	N°1092	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1092
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’opportunité d’augmenter les moyensalloués au fonds friche, notamment dans le but d’accélérer ladépollution des friches industrielles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsque ce rapport s’intéresse à l’opportunité d’augmenter les moyensdédiés au fonds friche, notamment pour accélérer la dépollution desfriches industrielles.
Pour sa troisième édition, le fondsfriche est doté de 100 millions d’euros, dont 9 millions sontdédiés à la reconversion des friches polluées issues d’ancienssites industriels ICPE ou de sites miniers et 91 millions sontconsacrés au recyclage foncier pour des projets d’aménagementurbain, de revitalisation des coeurs de ville et de périphérieubrain.
La mobilisation des friches estessentiel afin éviter et de limiter autant que possiblel’artificialisation. Nous souhaitons donc que le fonds frichebénéficie de davantage de moyens afin d’utiliser davantage lesfriches.