APRÈS ART. 5	N°1093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1093
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article L. 101‑2‑1 du code del’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’établissement public decoopération intercommunale ou la commune compétente en matière dedocument d’urbanisme répertorie, dans un état annexé à son documentd’urbanisme, les friches potentiellement mobilisables situées surson territoire. Il peut délimiter au sein du document d’urbanismedes périmètres de densification et de recyclage foncier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsque les établissements publics de coopération intercommunale ou lescommunes compétentes en matière d’urbanisme répertorient lesfriches potentiellement mobilisables situées sur sonterritoire.
Cet amendement vise à favoriser laréhabilitation des friches, en les répertoriant tout d’abord. Ils’agit d’une première étape nécessaire pour ensuite pouvoirutiliser ces friches et ainsi limiter l’artificialisation dessols.
Cette proposition est issue d’unamendement déposé par les socialistes et apparentés lors de lacommission.