APRÈS ART. 5 TER	N°1096	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1096
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 TER, insérer l’article suivant:
La section 8 du chapitreIer du titre Ier du livre Ier ducode de l’urbanisme est complétée par un article L. 111‑26‑1ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑26‑1. – Une nomenclature desfriches est mise en œuvre. Elle permet de distinguer les frichespouvant faire l’objet d’un recyclage foncier à titre prioritaire,notamment pour l’implantation d’installations industrielles, et lesfriches devant être préservées ou renaturées parce que perméables,relativement peu polluées, ou parce qu’elles constituent desréservoirs de biodiversité. Cette nomenclature est prise par décreten Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde mettre en place une nomenclature des friches.
Il existe en effet des friches trèsdifférentes avec des qualités des sols différentes et deslocalisations à certains endroits d’un territoire (frichesferroviaires, portuaires, résidentielles, commerciales, etc.).
Il est nécessaire de connaître laqualité de ses friches, afin de pouvoir adapter les potentiellesactivités qui pourraient être implantées dans certaines friches,tandis que d’autres friches peuvent être considérées comme desréservoirs de biodiversité.
Cette proposition est issue d’unamendement déposé par le groupe écologiste.