APRÈS ART. 19	N°1098	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1098
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Au plus tard six mois après lapromulgation de la présente loi, le Centre d’étude et d’expertisesur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement,mentionné à l’article 44 de la loi n° 2013‑431 du 28 mai2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures etde services de transports, publie, à destination des collectivitésterritoriales, un rapport présentant les différentes typologies defriches, ainsi que les recommandations concernant les possibilitéset les priorités d’usage futur de chaque type de friches, afin defaciliter l’identification par ces collectivités, des sitesfavorables à l’implantation d’installations industrielles.
Les différentes typologies defriches sont notamment définies selon leur activité d’origine oul’usage qui en était fait avant la perte de leur fonction ouvocation, leur niveau d’artificialisation et leur niveau depollution.
Les recommandations concernantl’usage futur prioritaire des friches tient compte de leursensibilité environnementale, de leur potentiel à être renaturée,de leur potentiel agricole ou de leur potentiel forestier. Cesrecommandations doivent permettre d’identifier les friches où ilest prioritaire de renaturer, et les sites où il est possibled’installer des unités de production d’énergie renouvelable ou desinfrastructures artisanales ou industrielles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde confier au CEREMA la mission de définir précisément lestypologies de friches, et d’en recommander un usage futurprioritaire afin de permettre aux collectivités territorialesd’être outillées pour l’implantation d’usines ou de locauxindustriels et artisanaux sur des friches vraimentartificialisés.
Il existe différents types defriches : certaines sont baties, d’autres pas ; certaines ont unfort potentiel écologique, d’autres sont très polluées. Disposerd’un rapport dressant un bilan de l’état des friches permettra doncsavoir où implanter de nouveaux sites industriels et où éviter siles terrains concernés ont un fort potentiel écologique.
Cette proposition est issue d’unamendement déposé par le groupe écologiste.