ART. 8	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Portier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex-Levet, M. Boucard, M. Cinieri, M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Marleix, M. Brigand et M. Gosselin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, après lapremière occurrence du mot :
« électricité »
insérer les mots :
« d’une bioraffinerierépondant aux critères établis par le Règlement (UE) 2023/1115relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation desforêts, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinclure dans le dispositif de la déclaration de projet d’intérêtnational, les bioraffineries nouvelle génération, dont les produitsdurables à forte valeur ajoutée qui en sont issus (syngas,biométhanol, biocarbone, biochar …), sont nécessaires auverdissement des chaînes de valeur des industries de latransition.
Ces bioraffineries, en ce qu’elles coproduisent de manièredurable de la chaleur, des produits/ molécules à forte valeurajoutée destinés au verdissement de multiples usages : mobilités,énergie, alimentation, bâtiment … doivent bénéficier d’unereconnaissance au même titre que les installations de productiond’ENR et d’hydrogène.
Pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, il faudradévelopper des installations industrielles comme les bioraffineriesnouvelles générations, destinées à produire des alternatives aufossile à partir de biomasse gérée durablement, comme prévu par leRèglement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestationet la dégradation des forêts.
Ce sera aussi la condition nécessaire au développementd’installations de production d’énergies renouvelables réellementvertes, jusque dans le processus de fabrication des matériaux etmolécules qui les constituent.