ART. 7	N°1108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1108
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 7
À l’alinéa 5, supprimer les mots:
« de compensation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rectifier laconfusion entretenue par la rédaction actuelle, entre compensationet renaturation. La renaturation peut et doit s’opérer, même siaucune compensation n’est prévue. Une unité de renaturation estdifférente d’une unité de compensation. Nous ne pouvons pas nouscontenter de viser seulement un objectif d’absence de perte nettede la biodiversité, il faut viser un vrai gain de biodiversité,comme recommandé par le code de l’environnement.
La formulation actuelle de lasection 1 risque d’encourager la disparition des unités derenaturation dans le champ réglementaire au profit des unités decompensation qui se confondraient avec ces dernières. Cette logiqueva complètement à l’encontre des exigences de gain de biodiversitéque l’impératif écologique exige de mettre en place.
D’autre part, la section 2mentionne la « compensation des atteintes à la biodiversité ». Ceserait un non-sens de la mentionner aussi dans la section 1 en laconfondant avec la renaturation et la restauration.