ART. 8	N°1117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1117
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Compléter cet articlepar l’alinéa suivant :
« Lorsque l’action,l’opération d’aménagement ou le programme conduit à l’implantationd’une installation classée pour la protection de l’environnement,l’autorité administrative compétente fait procéder tous les cinqans à une évaluation de l’adaptation de l’installation aux impactsdu changement climatique, tels que modélisés dans le plan nationald’adaptation au changement climatique, ou le cas échéant, tels querésultant de données sur les impacts locaux du changementclimatique produites ultérieurement à l’adoption du plan à partirdes observations de Météo France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conditionnerl’application de l‘article 8, lorsqu’ils concernent desinstallations classées protection de l’environnement (ICPE), à uncontrôle tous les 5 ans de l’adaptation de l’installation auchangement climatique. Les conséquences du changement climatiquesur notre environnement et notre économie sont de plus en plusperceptibles, et il est de notre devoir d’agir de manièreresponsable et proactive pour limiter son impact. Dans cetteoptique, il est essentiel de veiller à ce que les projets soumis àautorisation ICPE prennent en compte les enjeux climatiques defaçon rigoureuse et systématique, et notamment les effets duchangement climatique sur les sites (montée des eaux, zoneinondable, affaissement des sols, incendies, etc). Le Plan nationald’adaptation au changement climatique (PNACC), qui sera révisé enfin d’année 2023 rassemble les mesures et les objectifs permettantde renforcer la résilience de notre pays face à cesbouleversements. Il est crucial que ce plan soit respecté etpleinement intégré dans toutes les décisions ayant un impact surl’environnement, y compris les autorisations ICPE. Les plans demodélisation des impacts du changement climatique sont évolutifs,ainsi, tous les cinq ans, les ICPE doivent être soumises à uncontrôle pour vérifier leur adaptation. Aujourd’hui, les bords deSeine, ou la Vallée du Rhône par exemple, qui seront tous deuxfortement impactés par la hausse du niveau de la mer, concentrentpourtant une grande partie de nos usines industrielles, y compriscelles traitant et produisant des produits chimiques et matièresdangereuses.