ART. 10	N°1133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1133
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Lorsque le caractèred’opération ou de travaux répondant à une raison impératived’intérêt public majeur est reconnu pour l’opération d’aménagementd’une installation classée pour la protection de l’environnementsoumise à autorisation, Santé publique France fait procéder dans undélai de cinq ans après la délivrance de l’autorisationenvironnementale, puis tous les cinq ans après le dernier contrôleopéré au titre du présent alinéa, à une campagne de prélèvementssanitaires auprès des salariés et des personnes intervenant sur lesite au titre de leur activité professionnelle, ainsi qu’auprès desriverains résidant habituellement dans un rayon de deux kilomètresautour du site, ayant donné leur accord pour ces prélèvements. Àpartir des prélèvements réalisés, Santé publique France réalisenotamment des études permettant de caractériser l’existence demaladies ou affections liées à l’exposition à des substanceschimiques d’origine industrielle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement conditionne lebénéfice des dispositifs prévus à l’article 10 ,à la mise en placed’un suivi sanitaire régulier des populations potentiellementexposées aux substances chimiques issues de l’activité industriellereconnue d’intérêt national majeur.
Les sites SEVESO seuil haut manipulent et stockent dessubstances dangereuses notamment des substances cancérigènes,mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Les campagnes dedépistages régulières permettront de faire progresser nosconnaissances sur le sujet, de détecter précocement les pathologiespotentiellement liées à l’activité industrielle, comme les cancers,les troubles respiratoires, les maladies cardiovasculaires ou lesatteintes neurologiques. Elles faciliteront la prise en chargemédicale précoce et augmenteront les chances de guérison.
C’est un besoin urgent. Des statistiques démontrent unesurexposition des populations vivant autour de certaines zonesindustrielles à des maladies environnementales. Les hommes vivanten Seine-Maritime, département qui concentre le plus de sitesSEVESO seuil haut en France, sont ainsi 37% plus touchés par descancers du larynx et de la bouche que la moyenne nationale.
Les pathologies cardio-vasculaires, les cancers des poumons, de laplèvre, de la vessie et les leucémies aiguës sont significativementplus élevées chez les hommes vivant autour de l’étang de Berre, laseconde zone industrielle la plus importante de France. Le risqued’être hospitalisé pour une leucémie aiguë y est 2,5 fois plusélevé chez les hommes.
La Caisse nationale de l’Assurance maladie a révélé uneaugmentation de 18 % du nombre de cancers pédiatriques entre 2003et 2019. Cette augmentation des cancers d’enfants révèle que lescancers d’origine environnementale - et non comportementale -augmentent.
Les différences importantes d’espérance de vie entre des cadres etdes ouvriers de certains secteurs industriels, dont la pétrochimieou le traitement des déchets, démontrent également l’impact del’environnement industriel sur leur santé.
Le cancer est la première cause de mortalité de nos concitoyens.Les facteurs qui le provoquent doivent être davantages pris auxsérieux.