APRÈS ART. 13	N°1137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1137
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 228‑4 du code de l’environnement est complété par lesmots : « et de leur lieu de production en concourant à latransition écologique et à la souveraineté nationale. Elle intègrespécifiquement des critères de limitation de l’empreinte carbone etenvironnementale liée au transport tout au long de la vie duproduit ou de l’ouvrage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose que la commande publique tienne compte du lieu deproduction d’un produit.
En ajoutant une exigence et unsouci pour le lieu de production, la commande publique prendraitainsi en compte l’empreinte carbone et environnementale dutransport tout au long de la vie du produit ou de l’ouvrage. Parailleurs, cela favoriserait de facto les filières françaises.
Nos dépendances aux importations de ressources stratégiques depuisd’autres puissances étrangères sont de plus en plus importantes.Cela résulte en une balance commerciale négative, des compétencesdélocalisées, et une souverainneté industrielle à l’échelle denotre pays et de l’Europe en berne.
Cet amendement ferait du lieu de production et de l’empreintecarbone d’un produit, tout au long de son transport et de sa vie,un critère pour la commande publique. Ainsi, souveraineté nationaleet transition écologique seront pensées conjointement.
Cet amendement est issu d’une proposition d’amendement encommission du groupe Ecologiste-NUPES.