ART. 13	N°1140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1140
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 13
I. – À la première phrasede l’alinéa 14, substituer aux mots :
« économiquement la plusavantageuse », 
les mots :
« écologiquement la pluspertinente pour répondre aux besoins de la population ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« laplus avantageuse »,
les mots :
« et écologiquement la pluspertinente pour répondre aux besoins de la population ».
III. – En conséquence, àla fin de la même phrase dudit alinéa, substituer auxmots :
« le critère du prix ou ducoût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspectsqualitatifs, environnementaux ou sociaux », 
les mots :
« les critèresenvironnementaux, sociaux et du coût et un ou plusieurs autrescritères comprenant le prix ou des aspects qualitatifs ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner lamême importance aux aspects économiques et écologiques dans laprise de décision dans la commande publique et à garder commeobjectif de satisfaire au mieux les besoins de la population. Eneffet, l’urgence écologique impose des actions fortes et immédiatesqui peuvent avoir à court terme un coût financier plus élevé maisqui permettront de limiter la dette écologique qui, elle, aura àterme un coût économique et humain exorbitant. L’amendement préciseégalement que la décision peut s’appuyer sur une pluralité decritères dans lesquels doivent figurer les critèresenvironnementaux et sociaux.