ART. 13	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°116
présenté par
Mme Riotton, Mme Le Feur, Mme Chandler, M. Perrot, M. Ardouin, M. Falorni, Mme Spillebout, Mme Piron, M. Rudigoz, M. Buchou, M. Roseren, Mme Liliana Tanguy, Mme Métayer, Mme Clapot, Mme Caroit, Mme Givernet et Mme Klinkert
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ARTICLE 13
I. – Compléter la dernière phrasede l’alinéa 14 par les mots :
« ou en termes d’économiecirculaire ».
II. – En conséquence, à la fin del’alinéa 18, procéder à la même insertion.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme évoqué dans les précédentsamendements, la commande publique doit constituer un levier majeuret massif de promotion de l’économie circulaire : cet amendementpropose de faire figurer ses principes dans les critères quipermettent de favoriser un soumissionnaire à un marché public.
Avec près de 110 milliards d’euros de budget annuel, l’achatpublic est un moyen important d’action des pouvoirs publics etde promotion des acteurs responsables dans les territoires dansle but de consommer moins, mieux et dans une optique debasculement vers une économie moins linéaire et pluscirculaire.
En effet, les appels d’offres restent aujourd’hui trop orientésvers l’acquisition de produits ou de biens d’équipement, etn’incluent pas d’analyse pouvant ouvrir une possibilitéde variante circulaire.