ART. 13	N°1169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1169
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 30, insérerl’alinéa suivant :
 « 3° À un minimumd’investissements dans les énergies renouvelables pour lesentreprises du secteur énergétique dont le niveau et les modalitéssont fixées par décret du Conseil d’État. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de conditionner l’obtention d’aides publiques àun minimum d’investissements dans les énergies renouvelables pourles entreprises du secteur énergétique. Même les scénariosprévoyant le plus d’énergie nucléaire dans le mix électriqueprévoient une hausse significative des énergies renouvelables. Lesscénarios RTE prévoient un minimum de 50% d’énergie renouvelable.Pour assurer les besoins en électricité de l’industrie, tout engarantissant sa bifurcation écologioque, il apparait doncnécessaire que la commande publique prévoit des cibles d’énergierenouvelable à obtenir auprès des candidats à ses appelsd’offres.