ART. 13	N°1175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1175
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 13
I. – À la première phrasede l’alinéa 14, après le mot :
« soumissionnaires »,
insérer les mots : 
« dont la production estsituée dans un ou plusieurs États membres de l’Unioneuropéenne ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 21, procéder à la mêmeinsertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’introduire un critère d’origine géographiquedans la sélection des offres de la commande publique, visant àprivilégier des entreprises situées et fabriquant leurs produitsdans les pays de l’Union européenne.
Le « Buy European Act » peutconstituer un levier important pour mener une stratégie desouveraineté industrielle compatible avec les exigences de labifurcation écologique. Nos dépendances aux importations deressources stratégiques depuis d’autres puissances étrangères sontde plus en plus importantes. Cela résulte en une balancecommerciale négative, des compétences délocalisées, et unesouveraineté industrielle à l’échelle de notre pays et de l’Europeen berne. La commande publique devrait alors prendre en comptel’empreinte carbone et environnementale du transport tout au longde la vie du produit. Introduire un critère d’origine géographiquedans la sélection des offres de la commande publique favoriseraitde facto les filières françaises.
Cet amendement ferait du lieu de production et de l’empreintecarbone d’un produit, tout au long de son transport et de sa vie,un critère pour la commande publique. Ainsi, souveraineté nationaleet transition écologique seront pensées conjointement.
Cet amendement est issu d’une proposition d’amendement encommission du groupe Les Républicains.