ART. 13	N°1176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1176
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 13
I. – Compléter la dernière phrasede l’alinéa 14 par les mots :
« ou en termes d’économiecirculaire ».
II. – En conséquence, à la fin del’alinéa 18, procéder à la même insertion.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’introduire un critère d’économie circulairedans la sélection des offres de la commande publique.
La commande publique peut et doit constituer un levier majeur etmassif de promotion de l’économie circulaire : avec près de 110milliards d’euros de budget annuel, l’achat public est un moyenimportant d’action des pouvoirs publics et de promotion des acteursresponsables dans les territoires dans le but de consommer moins,mieux et dans une optique de basculement vers une économiecirculaire.
Cet amendement est issu d’une proposition d’amendement encommission du groupe Renaissance.