APRÈS ART. 13 BIS	N°1196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1196
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13 BIS, insérer l’article suivant:
Le I de l’article L. 224‑7 ducode de l’environnement est complété par une phrase ainsirédigée :
« Pour les véhiculesélectriques ou hybrides, ceux-ci ne peuvent être équipés d’unebatterie d’une capacité supérieure à 60 kWh. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter lacapacité des batteries des véhicules électriques considérés comme àfaibles ou très faibles émissions. Les véhicules électriques ontune empreinte carbone liés à leur fabrication très importante engrande partie à cause de la fabrication de leur batterie. Enlimitant la capacité de cette batterie on limite l’impact carbonedes véhicules. Aussi les véhicules à batterie haute capacité sontplus chers et peu accessible aux catégories de la population lesmoins aisées, il est donc essentiel d’inciter les constructeurs àproduire des véhicules moins chers à capacité de batteries plusfaibles.
Cet amendement s’appuie sur l’avisde l’Ademe, “Voitures électriques et bornes de recharge” d’octobre2022, qui souligne qu’avec des batteries d’une puissance supérieureà 60 kwh, l’intérêt environnemental du véhicule électrique “n’estpas garanti étant donné la variabilité des consommations liées à lamasse du véhicule et à ses conditions d’utilisation.”.
L’avis de l’Ademe souligneégalement que “Sur sa durée de vie, le coût complet d’un véhiculeélectrique doté d’une batterie d’environ 60 kWh est inférieur àcelui d’un véhicule thermique comparable dès aujourd’hui.”