ART. 8	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Portier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex-Levet, M. Boucard, M. Cinieri, M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Marleix, M. Brigand et M. Gosselin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, après lemot :
« durable »
insérer les mots :
« et nécessaires auverdissement des chaînes de production des technologies de latransition énergétique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinclure dans le dispositif de la déclaration de projet d’intérêtnational, les installations nécessaires au verdissement des chaînesde valeur des énergies renouvelables.
La question de la décarbonation de l’ensemble de la chaîne deproduction se pose pour l’essentiel des technologies nécessaires àla transition énergétique : panneaux photovoltaïques, batteriesélectriques, micro-puces …
Or, le processus de fabrication des matériaux qui constituentces technologies nécessite un apport en carbone, sans aucune autrealternative et, par ce fait, utilise aujourd’hui une quantitésignificative de charbon fossile …
Pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050,l’approvisionnement de l’industrie européenne en carbonerenouvelable ou « biocarbone » issu d’une gestion durable desforêts et d’une électricité décarbonée, doit donc augmenter enremplacement direct du charbon fossile. C’est la conditionnécessaire au développement d’installations de productiond’énergies renouvelables réellement vertes, jusque dans leprocessus de fabrication des matériaux et molécules qui lesconstituent.