APRÈS ART. 13 BIS	N°1209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1209
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13 BIS, insérer l’article suivant:
Le I de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement estainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, est insérée lamention : « 1° » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsirédigé : 
« 2° Les pouvoirs adjudicateurs et les entitésadjudicatrices définis par les articles L. 1211‑1 etL. 1212‑1 du code de la commande publique, qui gèrentdirectement ou indirectement des véhicules automobiles, ne peuventpas acquérir ou utiliser, lors du renouvellement annuel de leurparc, des voitures particulières au sens du 1.4 de l’articleR. 311‑1 du code de la route, des véhicules d’une masse à videsupérieure à 1,3 tonnes ou des véhicules à très faibles émissionsd’une masse à vide supérieure à 1,8 tonnes ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de limiter le poids des véhicules dans lacommande publique. En effet, le poids des véhicules est l’un desprincipaux facteurs de consommation d’énergie et le limiter permetnon-seulement de baisse les émissions de gaz à effet de serre desservices publics mais aussi de créer un marché pour les petitsvéhicules électriques, plus accessibles, qui seront indispensablesà la nécessaire transformation des mobilités.