ART. 16	N°1222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1222
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, Mme Ferrer, M. Fernandes, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéasuivant :
« Une partie des sommes recueilliesest affectée à l’acquisition de parts de fonds investis, dans leslimites prévues à l’article L. 214‑164 du code monétaire etfinancier, dans les entreprises solidaires, au sens de l’article L.3332‑17‑1 du code du travail et contribuant à la transitionécologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES entend orienter une partie des fonds collectés dans lacadre du Plan d’épargne avenir climat (PEAC) vers les entreprisessolidaires d’utilité sociale (ESUS).
En effet, il est indispensable d’envisager la transition écologiqueen liant intimement les enjeux écologiques et sociaux. Unetransition réussie sera nécessairement une transition juste, quipasse notamment par le soutien à des structures qui visent àrépondre aux besoins sociaux plutôt qu’à une logique de profit etd’accumulation contraire à l’incontournable sobriété que nousdevons mettre en place.
C’est pourquoi cet amendement vise à flécher les encours du PEACvers les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire(ESS) qui peuvent notamment œuvrer dans l’économie circulaire, ledéveloppement des énergies renouvelables, l’alimentation durable…Cela permettra de combler en partie le sous-financement chroniquede l’ESS et d’encourager un nouveau modèle économique fondé sur lesbesoins.