APRÈS ART. 4	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°123
présenté par
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bony, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Nury, Mme Genevard, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Neuder, Mme Petex-Levet, M. Descoeur, M. Portier, M. Vermorel-Marques et M. Gosselin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.