APRÈS ART. 11 TER	N°1259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1259
présenté par
M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 TER, insérer l’article suivant:
Après le seizième alinéa del’article L. 221‑7 du code de l’énergie, il est inséré unalinéa ainsi rédigé : 
« g) À des opérationsde relocalisation d’activités productives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est dereconnaître que la contribution à des relocalisations peut donnerlieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.
Relocaliser des infrastructures industrielles permet de maîtriserl’impact environnemental de ces dernières. Soumise à des normesstrictes et à un contrôle régulier, l’industrie française produitdans des conditions plus propres et intègre la sobriété énergétiquedans ses objectifs. Relocaliser permet aussi de raccourcir lachaîne d’approvisionnement et donc d’éviter une majeure partie desémissions liées au transport. Il serait donc cohérent dereconnaître cette réalité en rendant éligibles les relocalisationsau système des certificats d’économie d’énergie.