APRÈS ART. 4 A	N°1260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1260
présenté par
M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 A, insérer l’article suivant:
L’article L. 110‑1‑1 du codede l’environnement est complété par un alinéa ainsirédigé :
« L’écologie industrielle etterritoriale est une composante de l’économie circulaire. Elle viseà développer des symbioses industrielles en tant que moded’organisation inter-entreprises par des partagesd’infrastructures, d’équipements, de services ou de matières. Ellerepose sur la quantification des flux de ressources etl’optimisation de leur utilisation dans le cadre d’actionscoopératives  territorialisées et innovantes. L’écologieindustrielle participe de développement des territoires et de latransition écologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àintégrer dans le code de l’environnement une définition del’écologie industrielle et territoriale (EIT), en complément decelle donnée de l’économie circulaire à l’art L.110-1-1 du mêmecode.
L’industrie verte doit fonder son développement sur une approcheterritorialisée pour assurer une optimisation du partage des fluxet matières entre acteurs, assurant plus de résilience àl’éco-système et minimisant d’autant les impact climatiques etécologiques.
Cette intégration complète l’amendement qui confie aux régionsun rôle de coordination d’EIT, comme l’a démontré le plaidoyer« Supply Chain Circulaire, pivot de la réindustrialisationverte ».