ART. 1ER BIS A	N°1262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1262
présenté par
Mme Chatelain, M. Fournier, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Pour accélérer la transitionécologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore unestratégie nationale « industrie verte » pour la période2023‑2030.
« Cette stratégie détermineles filières stratégiques qui doivent être implantées oudéveloppées prioritairement sur le territoire national. Elle prendégalement en compte la nécessaire réduction de la consommation deressources. Elle favorise la recherche et l’expérimentation denouveaux produits et procédés contribuant à la transitionécologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et enproduits.
« Elle tient compte desobjectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction del’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit lesengagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notammenten termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle est élaborée enassociant l’ensemble des niveaux de collectivités territoriales,ainsi que des représentants des acteurs publics et privéspertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseilnational de l’industrie et des comités stratégiques de filières. LeConseil national de la transition écologique et le Haut Conseilpour le climat sont également consultés.
« La stratégie nationale« industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devantle Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe écologistereprend un amendement adopté au Sénat et malheureusement suppriméen commission. Il vise à l’élaboration par l’État d’une stratégienationale « industrie verte » pour la période2023-2030. 
Par ailleurs, cette réécriture de l’article inclus une trèsimportante mise en cohérence du texte avec la nécessité pour lesprocess industriels de prendre en compte de la nécessité de limiterla consommation de ressources. En effet, il ne peut y avoird’industrie verte sans volonté d’inscription de l’économie dans lerespect des limites planétaires et la disponibilité en ressources.Pour le groupe écologiste il n’est plus possible de s’inscrire dansune logique de consommation infinie de ressources alors que leurquantité et leur disponibilité est limitée.