APRÈS ART. 4 A	N°1263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1263
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 A, insérer l’article suivant:
Les projets territoriaux duréemploi sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble desacteurs d’un territoire et répondent au double objectif deréduction des déchets et de dynamisation du territoire. Ilsparticipent à la consolidation de filières territorialisées, à larésilience économique et environnementale de ces filières et audéveloppement d’emballages réemployables issus de circuits courtset coopératifs.
À l’initiative de l’État et de sesétablissements publics, des collectivités territoriales, desassociations, d’entreprises à mission, et d’autres acteurs duterritoire, ils sont formalisés sous la forme d’un contrat entreles partenaires engagés.
Un réseau national des projetsterritoriaux du réemploi suit le déploiement de ces projetsterritoriaux du réemploi, met en avant les bonnes pratiques etconstruit des outils méthodologiques de mise en œuvre et de suiviau service des collectivités territoriales et des partenaireséconomiques et associatifs.
Afin de favoriser le passage auxemballages réemployables, les projets territoriaux s’appuient surun diagnostic partagé sur la nature et la répartition des besoinsd’emballages, notamment alimentaires et de services de livraison,des infrastructures nécessaires pour assurer la production,l’entretien, la réparation et le traitement de ceux-ci sur leterritoire et la définition d’actions opérationnelles visant laréalisation du projet.
Ils peuvent mobiliser des fondspublics et privés. Ils peuvent également générer leurs propresressources.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet dedonner la possibilité à des acteurs publics et privés de concevoirdes projets en commun sur le réemploi à l’image des projetsalimentaires territoriaux.
Les consommateurs adoptent de plus en plus les circuits courtsalimentaires depuis la mise en place des projets alimentairesterritoriaux. La même logique doit être suivie pour le réemploi desproduits d’emballages.
Pour que le réemploi se déploie efficacement et contribue àréduire l’impact environnemental des emballages de manièregénérale, il est essentiel que sa mise en œuvre soitterritoriale.
Dans ce cadre, l’Etat doit garantir un cadre pour inciter lescollectivités territoriales à mettre en place des boucles localesde réemploi.
Cet amendement est inspiré d’une initiative par mbpack et soninitiative « bolh »ro » visant à développer une plateforme localede réemploi. Lauréat de l’appel à projet Economie Circulaire de larégion du Pays de Loire, leur initiative de réemploi local est unvéritable succès en Mayenne et en plein développement dans d’autresagglomérations comme Laval. Ce type de projet pourrait sedévelopper sur le reste du territoire.
Cet amendement vise donc à la mise en place de boucles deréemploi locales afin de réduire la production de déchetsd’emballage tout en limitant l’impact environnemental duréemploi.
Cet amendement a été travaillé avec mbpack.