APRÈS ART. 15	N°1264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1264
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Les sociétés de gestion deportefeuille mentionnées à l’article L. 532-9 du codemonétaire et financier et les fonds d’investissement mentionnés auxarticles L. 214-1 et L. 214-24 du même code peuvent bénéficier dulabel « investissement outre-mer ».
Ce label garantit que les sociétésde gestion et les fonds labellisés proposent des investissementsdirects ou indirects dans les départements d’outre-mer, àSaint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésiefrançaise, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îlesWallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiquesfrançaises.
Le référentiel de labellisation etles modalités de certification et de contrôle sont définis pardécret pris après avis des départements et collectivitésconcernées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Deux labels relevant de l’industrieverte soutenus par les pouvoirs publics ont été lancés en 2016 : lelabel Investissement Socialement Responsable (ISR) et le labelGreenfin. 
Ces labels sont attribués aux fonds qui remplissent des cahiersdes charges vérifiés par des tiers indépendants.
Quant au label de Finansol, qui existe depuis 1997 il estdélivré par l’association du même nom aux placements d’épargnesolidaire.
Face aux critiques sur le greenwashing de ces labels, leGouvernement propose de créer un nouveau label.
Le présent amendement propose de créer un label dédié auxinvestissements dans la France de l’outre-mer. Ces territoires,sous-dotés en équipements et infrastructures, ont besoin d’un chocd’investissement, qui ne peut pas uniquement passer par desdispositifs de défiscalisation.