ART. 9	N°1265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1265
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, substituer aumot : 
« ou »
le mot : 
« et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons de réserver la qualification de projet d’intérêt nationalmajeur aux projet industriels qui revêtent, eu égard à son objet età son envergure, notamment en termes d’investissement et d’emploi,une importance particulière pour la transition écologique et pourla souveraineté nationale, ces 2 conditions étant cumulatives.
Une industrie ne peut être verteque si son implantation, le fonctionnement de ses installations, etla finalité de sa production concourent pleinement à la transitionécologique et répondent aux impératifs de respect des limitesplanétaires et des droits humains. Si regagner en souveraineténationale est un objectif que nous devons nous fixer pour une partimportante de notre économie, celle-ci ne peut se faireindépendamment de la nécessaire bifurcation écologique qui doitrester la première priorité du développement industriel français.Aucune industrie ne peut aujourd’hui faire l’économie de s’inscriredans une logique de réduction drastique de ses impactsenvironnementaux, climatiques et sociaux.