ART. 16	N°1290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1290
présenté par
M. Habert-Dassault
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ARTICLE 16
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains labels financiers, commeGreenFin, ne prennent pas en compte la financementd’entreprises participant à la construction ou l’exploitationd’installations produisant de l’énergie nucléaire. Dans un contexteoù la France doit posséder une énergie décarbonée et à bas-coût quipourrait être financée par le Plan d’Epargne Avenir Climat, ilconvient de supprimer cette utilisation des labels.
C’est ce que propose cetamendement.