ART. 16	N°1292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1292
présenté par
M. Habert-Dassault
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ARTICLE 16
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Corollaire de l’amendementsupprimant la limite d’âge.