ART. 1ER BIS A	N°1294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1294
présenté par
M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Pour accélérer la transitionécologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore unestratégie nationale « industrie verte » pour la période2023‑2030.
« Cette stratégie détermineles filières stratégiques industrielles compatibles avec lescénario 1,5 degrés Celsius du groupe d’experts intergouvernementalsur l’évolution du climat qui doivent être implantées oudéveloppées prioritairement sur le territoire national. Ellefavorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits etprocédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie lesbesoins nationaux en matériaux et en produits. Elle définit dessecteurs de produits prioritaires en fonction de leurs impactsenvironnementaux et en prenant en compte les taux d’émissionsimportées
« Cette stratégie détermineégalement les filières qui doivent être transformées et adaptéesainsi que celles qui sont incompatibles avec le respect des limitesplanétaires et dont il faut anticiper l’accompagnement vers laréduction de l’activité et la reconversion des compétences.
« Elle identifie les besoinsde structuration de filières et de création de formationsnécessaires au développement de ces filières vertueuses. Elledétermine les besoins et les outils de reconversion des salariésdes secteurs polluants vers les secteurs compatibles avec cescénario.
« Elle tient compte desobjectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction del’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit lesengagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notammenten termes de réduction des impacts environnementaux. Pour lessecteurs identifiés comme prioritaires, elle fixe des trajectoiresde volumes de produits mis en marché ainsi que des objectifs deproduction au niveau national.
« Elle est élaborée enassociant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que desreprésentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuiesur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et descomités stratégiques de filières. Le Conseil national de latransition écologique et le Haut Conseil pour le climat sontégalement consultés.
« La stratégie nationale« industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devantle Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésécologistes vise à réintroduire l’article 1er bis A afin depermettre l’élaboration indispensable d’une stratégie pluriannuellenationale de l’industrie verte.
Cette stratégie devra enparticulier déterminer les filières stratégiques compatibles avecl’accord de Paris, ainsi que les filières dont il faudraaccompagner la mutation.