ART. 4 A	N°1296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1296
présenté par
M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
------------
ARTICLE 4 A
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Les projets territoriauxd’industrie circulaire, qui s’inscrivent dans le cadre del’écologie industrielle et territoriale, sont élaborés de manièreconcertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondentà l’objectif de structuration de l’économie circulaire et de miseen œuvre d’un écosystème industriel territorial.
« Ils participent à laconsolidation de filières territorialisées et des modèleséconomiques circulaires, à la durabilité des ressources, àl’allongement de l’usage des produits, leur réemploi et leurrégénération. Ils favorisent la résilience économique etenvironnementale des filières territorialisées pour une industriedurable et contribuent à la lutte contre le changementclimatique, l’effondrement de la biodiversité et à la garantie dela souveraineté industrielle nationale.
« Ils intègrent pleinement lesenjeux de la séquence “éviter, réduire, compenser les impactsenvironnementaux” et se donnent pour mission de mettre pleinementen œuvre localement la hiérarchie des modes de gestion et detraitement des déchets inscrites à l’article L. 541‑1 du codede l’environnement, dans une démarche de sobriété.
« À l’initiative de l’État etde ses établissements publics, des collectivités territoriales, desassociations, des microentreprises, petites et moyennes entreprisesdéfinies à l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août2008 de modernisation de l’économie et d’autres acteurs duterritoire, ils sont formalisés sous la forme d’un contrat entreles partenaires engagés.
« Un réseau national desprojets territoriaux d’industrie circulaire suit le déploiement deces projets territoriaux d’industrie circulaire, met en avant lesbonnes pratiques et construit des outils méthodologiques au servicedes collectivités territoriales et des partenaires économiques etassociatifs.
« Les projets territoriauxd’industrie circulaire s’appuient sur un diagnostic partagé del’industrie et de l’économie circulaire sur le territoire et ladéfinition d’actions opérationnelles visant la réalisation duprojet.
« Ils peuvent mobiliser desfonds privés. Ils peuvent également générer leurs propresressources. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeEcologiste a pour ambition de rétablir l’article 4A qui vise àl’élaboration de projet territoriaux d’industrie circulaire,permettant la création d’écosystème locaux d’économie circulaire.Ces PTIC devront complètement intégrer la séquence ERC, l’écologieindustrielle et territoriale, ainsi que la lutte contre lechangement climatique et l’érosion de la biodiversité.