ART. 8	N°1298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1298
présenté par
M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 11 et 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En commission, le gouvernement afait adopter un amendement permettant de reconnaître une raisonimpérative d’intérêt public majeur pour les projets que l’Etat adéclaré d’utilité publique, s’il juge nécessaire de déroger à laprotection des espèces et des espaces.En outre, cette décision nepourrait pas être contestée à l’appui d’un recours contre cettedérogation.
Les députés écologistes le rappelleront autant qu’il le faudra : labiodiversité et les écosystèmes ne peuvent pas être des variablesd’ajustement pour permettre tous les projets destructeurs.