ART. 13	N°1299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1299
présenté par
M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 13
Compléter l’alinéa 14 par laphrase suivante :
« En cas d’offreséconomiquement équivalentes, celle dont l’empreinte écologique etclimatique est la plus faible, en prenant en compte l’ensemble ducycle de vie de la production, du transport et du traitement, estsystématiquement privilégiée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologistea pour objet de rendre prioritaires les critères environnementauxet climatiques dans la valorisation des candidatures à la commandepublique, en prenant en compte les empreintes écologiques tout aulong de la vie des produits et services.