AVANT ART. PREMIER	N°1306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1306
présenté par
M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’industrie verte représente lesactivités économiques de production de biens matériels etd’énergie, qui répondent aux besoins essentiels des Français etdont les processus de fabrication et les biens produits répondentaux exigences de réduction des pressions sur l’environnement et surle climat, de résilience et d’adaptation face au changementclimatique, de réduction de la consommation des ressourcesnaturelles et de respect des limites planétaires. L’industrie verteintègre pleinement les principes de l’économie circulaire, del’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Elle estdémocratiquement et territorialement planifiée. Elle anticipe leseffets rebonds de la consommation. L’industrie verte concourt àaméliorer la qualité de vie et permet d’assurer l’épanouissement etla santé de chaque personne, en réduisant les inégalités ainsiqu’en respectant les droits humains et les droits destravailleurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi est une initiativeimportante pour encourager la relocalisation et laréindustrialisation de la France, en particulier pour relancer uneproduction industrielle sensée et plus respectueuse del’environnement. A l’heure où il est mis en exergue nos dépendancesimportantes aux importations de ressources stratégiques depuis despuissances étrangères, que la balance commerciale est négative pournotre pays, que les compétences ont été largement délocalisées, cetexte entend rétablir une partie de souveraineté industrielle àl’échelle de notre pays et de l’Europe.
L’enjeu de ce texte, la réindustrialisation, ne peut pourtant sefaire en fermant les yeux sur
l’ambition d’atteindre nos objectifs sociaux, sanitaires,environnementaux et notamment climatiques. Il est fondamental quela souveraineté soit entièrement envisagée dans une perspective dedurabilité, de résilience et de sobriété.
Or, l’intention du gouvernement est ici de concilier “croissance”et” climat”. Faut-il pourtant rappeler que croissance du PIB etréduction des émissions de gaz à effet de serre et réduction de laconsommation des ressources naturelles sont incompatibles ? Alorsque l’urgence est de repenser notre économie pour répondre auximpératifs sociaux et préserver le vivant et les écosystèmes,foncer aveuglément dans la course à la croissance est totalementinconciliable avec le respect des limites physiques de laplanète.
Force est de constater que la première intention de ce projet deloi est avant tout d’accélérer les constructions, de favoriser leretour des grands investisseurs internationaux, de développer denouveaux gros fleurons de l’économie et de l’innovation dans desmodèles de gigafactories.
A aucun moment ce texte ne définit les termes “industrie verte”.N’est pas vert qui le prétend. N’est pas verte une industrie quin’intègre pas les enjeux des ressources, la question de ladisponibilité et de la qualité de l’eau. N’est pas verte uneindustrie qui ne s’inscrit pas dans un projet cohérent deterritoire et qui anticipe les effets pour les travailleurs, lespopulations, l’aménagement. N’est pas verte une industrie qui seveut gigantesque. N’est pas verte une industrie qui oublie laquestion de la formation et de la nécessité de recréer descompétences capables d’accompagner les transitions de l’économie.Et surtout n’est pas du tout verte une industrie qui oublie des’inscrire dans un projet global de réduction de la consommation debiens et d’énergie, dans une logique de sobriété, surtout si ellene s’interroge jamais de répondre aux besoins réels et essentielsde chacune et chacun et de toutes et tous.
Les députés écologistes proposent par conséquent, d’inscrire dansla loi, les termes d’une définition écologiste de ce que devraitêtre une industrie verte.