ART. 9	N°1312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1312
présenté par
M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot :
« ou »
le mot : 
« et ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer aux mots : 
« souveraineté nationale ou latransition écologique »
les mots : 
« transition écologique et lasouveraineté nationale ».
III. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 15, à la premièrephrase de l’alinéa 27 et à l’alinéa 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une industrie ne peut être verteque si son implantation, le fonctionnement de ses installations, etla finalité de sa production concourent pleinement à la transitionécologique et répondent aux impératifs de respect des limitesplanétaires et des droits humains. Si regagner en souveraineténationale est un objectif que nous devons nous fixer pour une partimportante de notre économie, celle-ci ne peut se faireindépendamment de la nécessaire bifurcation écologique qui doitrester la première priorité du développement industriel français.Aucune industrie ne peut aujourd’hui faire l’économie de s’inscriredans une logique de réduction drastique de ses impactsenvironnementaux, climatiques et sociaux.